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Propriétaire du site : 

L'Orangerie des Demoiselles - Contact : contact@orangeriedesdemoiselles.com 07 88 50 01 93 - Adresse : 20 route de Plaisance 31270 FROUZINS.

 

Identification de l'entreprise : SAS L'Orangerie des Demoiselles au capital social de 1000€ - SIREN : - RCS ou RM : 900 524 604 RCS Toulouse - Adresse postale : 20 route de Plaisance 31270 FROUZINS 

 

Directeur de la publication : 

L'Orangerie des Demoiselles - Contact : contact@orangeriedesdemoiselles.com.

 

Hébergeur : Wix.com

Délégué à la protection des données : L'Orangerie des Demoiselles - Contact : contact@orangeriedesdemoiselles.com.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3. Limitation de responsabilités

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  • L'Orangerie des Demoiselles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.orangeriedesdemoiselles.com.

 

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  • Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Orangerie des Demoiselles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

  • Le cas échéant, L'Orangerie des Demoiselles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

4. CNIL et gestion des données personnelles

Les informations recueillies via notre formulaire de contact, à savoir : Nom, Prénom, Mail, Téléphone, Type d'événement, Type de lieu, Date souhaitée, Nombre de participants, Message sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Orangerie des Demoiselles afin d’assurer :

  • La prise de contact et le suivi de nos dossiers clients.

Elles sont conservées pendant un maximum de 3 ans et sont destinées au service commercial et communication de L’Orangerie des Demoiselles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, vous avez la possibilité d’envoyer votre demande par mail à contact@orangeriedesdemoiselles.com

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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