top of page

Mentions Légales

1. Edition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.orangeriedesdemoiselles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : 

L'Orangerie des Demoiselles - Contact : contact@orangeriedesdemoiselles.com 07 88 50 01 93 - Adresse : 20 route de Plaisance 31270 FROUZINS.

 

Identification de l'entreprise : SAS L'Orangerie des Demoiselles au capital social de 1000€ - SIREN : - RCS ou RM : 900 524 604 RCS Toulouse - Adresse postale : 20 route de Plaisance 31270 FROUZINS 

 

Directeur de la publication : 

L'Orangerie des Demoiselles - Contact : contact@orangeriedesdemoiselles.com.

 

Hébergeur : Wix.com

Délégué à la protection des données : L'Orangerie des Demoiselles - Contact : contact@orangeriedesdemoiselles.com.

​

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'Orangerie des Demoiselles.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitation de responsabilités

  •  L'Orangerie des Demoiselles ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.orangeriedesdemoiselles.com

 

  • L'Orangerie des Demoiselles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.orangeriedesdemoiselles.com.

 

  • L'Orangerie des Demoiselles s’engage à sécuriser au mieux le site www.orangeriedesdemoiselles.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

  • Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Orangerie des Demoiselles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

  • Le cas échéant, L'Orangerie des Demoiselles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

4. CNIL et gestion des données personnelles

Les informations recueillies via notre formulaire de contact, à savoir : Nom, Prénom, Mail, Téléphone, Type d'événement, Type de lieu, Date souhaitée, Nombre de participants, Message sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Orangerie des Demoiselles afin d’assurer :

​

  • La prise de contact et le suivi de nos dossiers clients.

​

Elles sont conservées pendant un maximum de 3 ans et sont destinées au service commercial et communication de L’Orangerie des Demoiselles.

​

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, vous avez la possibilité d’envoyer votre demande par mail à contact@orangeriedesdemoiselles.com

5. Liens hypertextes et cookies

​

  • La navigation sur le site www.orangeriedesdemoiselles.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

​

  • Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site www.orangeriedesdemoiselles.com et de détecter d’éventuels problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

​

  • Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.orangeriedesdemoiselles.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

bottom of page